VENTE DE 3 PARCELLES

Le service des domaines met à la vente 3 parcelles, référencées:

E235, Chabrus d’une surface de 5ha 24 a 22ca

E294, Les Signoles d’une surface de 22a 00ca

E490, Les Signoles d’une surface de 03a 10ca

Les candidats sont invités à faire une offre à la DRFIP avant le 26 mai 2025

Toutes les informations se trouvent dans l’avis de mise en vente, ICI.

Plan Communal de Sauvegarde

Le PCS de la commune de Marcols les Eaux est entré en vigueur le 31 mars 2024

Ce document qui prévoit, organise et structure l’action communale en cas de crise (intempéries, pénurie d’eau potable, glissement de terrain,…) est public et consultable en mairie.

 

Procédure de reprise de biens supposés sans maître

 

Au cours de l’année 2023 la commune a entamé une procédure de reprise de biens supposés sans maître. L’arrêté listant les parcelles concernées a été publié le 21 novembre 2023. L’affichage reste en place 6 mois.

Sans recours, à l’issue de la période d’affichage légale, ces biens seront considérés sans maître et intégrés dans le domaine privé de la commune.

L’arrêté de constatation de biens supposés sans maître est consultable en mairie jusqu’au 20 mai 2024.

Consulter l’arrêté