Procédure de reprise de biens supposés sans maître

 

Au cours de l’année 2023 la commune a entamé une procédure de reprise de biens supposés sans maître. L’arrêté listant les parcelles concernées a été publié le 21 novembre 2023. L’affichage reste en place 6 mois.

Sans recours, à l’issue de la période d’affichage légale, ces biens seront considérés sans maître et intégrés dans le domaine privé de la commune.

L’arrêté de constatation de biens supposés sans maître est consultable en mairie jusqu’au 20 mai 2024.

Consulter l’arrêté

DEBROUSSAILLEMENT DES TERRAINS ET ABORDS DES HABITATIONS

DEBROUSSAILLEMENT DES TERRAINS ET ABORDS DES HABITATIONS : le débroussaillement est une obligation du code forestier qui oblige les propriétaires situés en zone boisée et à moins de 200m des bois, landes et maquis à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé (article L. 134-6 du code forestier).

Se référer à l’affiche.