Concernant le déclassement d’une partie d’une voie communale
Dans le cadre d’une demande de déclassement d’une partie d’une voie communale, une enquête publique se tiendra du 12 au 26 mai inclus.
Le dossier d’enquête publique et le registre seront accessibles en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat, le commissaire-enquêteur, Mr Giazzi, sera présent en mairie le 12 mai de 10h00 à 12h00 et le 26 mai de 15h00 à 17h00
L’arrêté d’ouverture de l’enquête, son objet et les modalités de celle-ci se trouvent ICI