DEBROUSSAILLEMENT DES TERRAINS ET ABORDS DES HABITATIONS

DEBROUSSAILLEMENT DES TERRAINS ET ABORDS DES HABITATIONS : le débroussaillement est une obligation du code forestier qui oblige les propriétaires situés en zone boisée et à moins de 200m des bois, landes et maquis à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé (article L. 134-6 du code forestier).

Se référer à l’affiche.